Retour aux permis de construire de Samoreau

Permis de construire Locaux N° 0774422300006

Permis de construire à Samoreau pour 516 m² de locaux - 8 Rue Du Bois Gasseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Bois Gasseau, Samoreau (77210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE FIRM FOUNDERS INTERNATIONAL MINISTRIES et accordé le 13 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774422300006, instruit par la commune de Samoreau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 0774422300006

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE FIRM FOUNDERS INTERNATIONAL MINISTRIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774422300006, délivré le 13 octobre 2023 à Samoreau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Bois Gasseau, Samoreau (77210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE FIRM FOUNDERS INTERNATIONAL MINISTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 294 m² en commerce et services, 222 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 516 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Samoreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Samoreau Code postal 77210 Identifiant INSEE 77442
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	504 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	1 020 m²
Total	504 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	504 m²	294 m²	294 m²	798 m²
Entrepôt	0 m²	222 m²	222 m²	222 m²
Total locaux	504 m²	516 m²	516 m²	1 020 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE FIRM FOUNDERS INTERNATIONAL MINISTRIES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 481733905
SIRET: 48173390500014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VERT SAINT DENIS (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774422300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Bois Gasseau, Samoreau (77210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE FIRM FOUNDERS INTERNATIONAL MINISTRIES et accordé le 13 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774422300006, instruit par la commune de Samoreau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Samoreau

PC n°0774422500005 Logement Autorisé

Samoreau (77210)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 260 m² SDP

PC n°0774422500008 Logement Autorisé

0013 Rue Des Coudreaux

Samoreau (77210)

Extension sans transformation

22 déc. 2025 42 m² SDP

PC n°0774422500007 Logement Autorisé

Allee Des Roses

Samoreau (77210)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 97 m² SDP

PC n°0774422500006 Logement Autorisé

0010 Rue Des Porettes

Samoreau (77210)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 69 m² SDP

PC n°0774422400005 Logement Autorisé

7 Rue De Montmelian

Samoreau (77210)

Nouvelle construction

16 oct. 2024 149 m² SDP

PC n°0774422400002 Logement Autorisé

4 Rue Du Haut Samoreau Rue Des Cerisiers (Lot A)

Samoreau (77210)

Nouvelle construction

31 mai 2024 222 m² SDP

Autres types d'autorisations à Samoreau

Permis d'aménager à Samoreau

7 autorisations

Permis de démolir à Samoreau

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Samoreau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Samoreau

Autres types d'autorisations à Samoreau

Caractéristiques du projet