Permis de construire n° 0773522000014 à Ozouer-le-Voulgis pour 115 m² de logement, lotissement Le Clhemin de Tournan - Lot 3
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 juillet 2020
Dossier PC n° 0773522000014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773522000014 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2020 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse lotissement Le Clhemin de Tournan - Lot 3.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le dossier déclarait 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 397 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 376. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Le Clhemin De Tournan - Lot 3
Territoires administratifs
- Commune
- Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 397 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 115 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEUSANT (77127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773522000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 376 à Ozouer-le-Voulgis (77390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.