Délivré le 26 juin 2020 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773521900010 porte sur un projet situé chemin de Jard.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 640. Sur la même voie, chemin de Jard, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/06/2020

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOUER-LE-VOULGIS (77390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773521900010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	26/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Jard à Ozouer-le-Voulgis (77390)

L’autre dossier recensé chemin de Jard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0773521600009 Logement Autorisé

chemin de Jard

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

03/11/2016 167 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozouer-le-Voulgis

PC n°0773522000001 Logement Autorisé

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

02 juin 2020 105 m² SDP

PC n°0773522000007 Logement Autorisé

chemin de Tourman

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

02 juin 2020 146 m² SDP

PC n°0773522000013 Logement Commencé

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

02 juin 2020 124 m² SDP

PC n°0773522000014 Logement Annulé

lotissement Le Clhemin de Tournan - Lot 3

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

21 juil. 2020 115 m² SDP

PC n°0773522000004 Logement Autorisé

lotissement Le Clos des Plaises - Lot 23

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

27 août 2020 91 m² SDP EGLISE EVANGELIQUE FIRM FOUNDERS INTERNATIONAL MINISTRIES

PC n°0773522000015 Logement Commencé

lotissement Le Clos des Plaises - Lot 28

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

27 août 2020 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ozouer-le-Voulgis

Permis d'aménager à Ozouer-le-Voulgis

3 autorisations