Délivré le 2 juin 2020 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773522000001 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/06/2020

Autorisation

02/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773522000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juin 2020
Date de dépôt	02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0773521800013 Logement Autorisé

5Bis Grande Rue

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Transformation sans extension

17 mai 2019 80 m² SDP

PC n°0773521900004 Logement Autorisé

avenue de la Gare

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

21 juin 2019 128 m² SDP

PC n°0773521900003 Logement Commencé

avenue de la Gare

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

25 juin 2019 110 m² SDP

PC n°0773522000007 Logement Autorisé

chemin de Tourman

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

02 juin 2020 146 m² SDP

PC n°0773522000013 Logement Commencé

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

02 juin 2020 124 m² SDP

PC n°0773521900010 Logement Autorisé

chemin de Jard

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

26 juin 2020 169 m² SDP

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