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Permis de construire Mixte N° 0773502200036

Permis de construire n° 0773502200036 à Ozoir-la-Ferrière pour 3 559 m² de logement et locaux, Avenue Marechal Juin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 603 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Marechal Juin, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 26 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 315 m² d'habitation et 244 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502200036, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 0773502200036

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773502200036 a été délivré le 26 juin 2023 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Marechal Juin. Le dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 603 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 63 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 38 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 3 315 m² d'habitation et 244 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL194, BL139, AN359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

109 603 m²

Surface existante avant

41 098 m²

Surface créée

3 559 m²

Variation nette

+3 559 m²

Surface totale après

44 657 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL194 BL139 AN359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	63 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	41 098 m²	3 315 m²	3 315 m²	44 413 m²
Locaux	0 m²	244 m²	244 m²	244 m²
Total	41 098 m²	3 559 m²	3 559 m²	44 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	148 m²	148 m²	148 m²
Autres activités	96 m²	96 m²	96 m²
dont Bureaux	96 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	244 m²	244 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	63
Logements collectifs	63
Collectifs hors résidence	63

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	38	8	-	-	-	63
27,0 %	60,3 %	12,7 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 238 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 552046484
SIRET: 55204648400325
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773502200036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 603 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Marechal Juin, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 26 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 38 T2 et 8 T3, dont 63 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 315 m² d'habitation et 244 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502200036, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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