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Permis de construire Locaux N° 0773502300014

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 2 739 m² de locaux - 14/16 Av Henri Beaudelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14/16 Av Henri Beaudelet, Ozoir-la-Ferrière (77330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EOLE GESTION et accordé le 16 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502300014, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 0773502300014

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EOLE GESTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773502300014, délivré le 16 juin 2023 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14/16 Av Henri Beaudelet, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EOLE GESTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en bureaux, 2 683 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT46, AT45, AT42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 700 m²

Surface existante avant

6 002 m²

Surface créée

2 739 m²

Variation nette

+2 698 m²

Surface totale après

8 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

11 mois 30 jours

Dépôt

15/06/2024

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT46 AT45 AT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 002 m²	2 739 m²	0 m²	41 m²	0 m²	2 698 m²	8 700 m²
Total	6 002 m²	2 739 m²	0 m²	41 m²	0 m²	2 698 m²	8 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	583 m²	56 m²	0 m²	56 m²	639 m²
Entrepôt	5 419 m²	2 683 m²	41 m²	2 642 m²	8 061 m²
Total locaux	6 002 m²	2 739 m²	41 m²	2 698 m²	8 700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EOLE GESTION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499419406
SIRET: 49941940600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773502300014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	15/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14/16 Av Henri Beaudelet, Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EOLE GESTION et accordé le 16 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502300014, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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