Permis de construire Logement N° 0773501700036

Permis de construire n° 0773501700036 à Ozoir-la-Ferrière pour 2 588 m² de logement, 35 Av Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 0773501700036

Demandeur

SCI PARIS PIERRE OZOIR LA FERRIERE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773501700036, délivré le 5 janvier 2018 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Av Du General De Gaulle. La demande émane de SCI PARIS PIERRE OZOIR LA FERRIERE 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 35 T2 et 12 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE180, BE183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

2 588 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

2 588 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/01/2018
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE180 BE183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 2 588 m² 0 m² 386 m² 0 m² 2 202 m² 2 588 m²
Total 386 m² 2 588 m² 0 m² 386 m² 0 m² 2 202 m² 2 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 35 12 - - - 56
16,1 % 62,5 % 21,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARIS PIERRE OZOIR LA FERRIERE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843695289
SIRET
84369528900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501700036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Av Du General De Gaulle, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PARIS PIERRE OZOIR LA FERRIERE 2 et accordé le 5 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 35 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501700036, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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