Permis de construire Mixte N° 0773501400019

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 3 424 m² de logement et locaux - 19-25 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 0773501400019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773501400019, délivré le 27 juin 2014 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19-25 Avenue Du General Leclerc, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 19 T2, 17 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 3 111 m² d'habitation et 313 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH74, BH221, BH222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 096 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

3 424 m²

Variation nette

+2 946 m²

Surface totale après

3 424 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
17/08/2015
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH74 BH221 BH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 3 111 m² 0 m² 462 m² 0 m² 2 649 m² 3 111 m²
Locaux 16 m² 313 m² 0 m² 16 m² 0 m² 297 m² 313 m²
Total 478 m² 3 424 m² 0 m² 478 m² 0 m² 2 946 m² 3 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 313 m² 0 m² 16 m² 0 m² 297 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 19 17 5 - - 58
29,3 % 32,8 % 29,3 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19-25 Avenue Du General Leclerc, Ozoir-la-Ferrière (77330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 17 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 19 T2, 17 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 111 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501400019, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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