Permis de construire Mixte N° 0773501400019

Permis de construire n° 0773501400019 à Ozoir-la-Ferrière pour 3 424 m² de logement et locaux, 19-25 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 0773501400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19-25 Avenue Du General Leclerc, le permis de construire n° 0773501400019 a été délivré le 27 juin 2014 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 19 T2, 17 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 3 111 m² d'habitation et 313 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH74, BH221, BH222. Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 096 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

3 424 m²

Variation nette

+2 946 m²

Surface totale après

3 424 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
17/08/2015
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH74 BH221 BH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 3 111 m² 0 m² 462 m² 0 m² 2 649 m² 3 111 m²
Locaux 16 m² 313 m² 0 m² 16 m² 0 m² 297 m² 313 m²
Total 478 m² 3 424 m² 0 m² 478 m² 0 m² 2 946 m² 3 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 313 m² 0 m² 16 m² 0 m² 297 m² 313 m²
Total locaux 16 m² 313 m² 0 m² 16 m² 0 m² 297 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 19 17 5 - - 58
29,3 % 32,8 % 29,3 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19-25 Avenue Du General Leclerc, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 17 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 19 T2, 17 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 111 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501400019, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozoir-la-Ferrière

Autres types d'autorisations à Ozoir-la-Ferrière