Permis de construire Logement N° 0770831800010

Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 1 551 m² de logement - 12 Rue De La Malnoue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 0770831800010

Demandeur

PARIS PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0770831800010, délivré le 5 septembre 2018 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Malnoue, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

1 551 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 1 551 m² 0 m² 423 m² 0 m² 1 128 m² 1 551 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 737 m² 1 551 m² 0 m² 737 m² 0 m² 814 m² 1 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 11 3 - - 27
3,7 % 44,4 % 40,7 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403534852
SIRET
40353485200039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770831800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Malnoue, Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS PIERRE et accordé le 5 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770831800010, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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