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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773501400004

Permis de démolir n° 0773501400004 à Ozoir-la-Ferrière, 19-25 Avenue Du General Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PARIS PIERRE et autorisée le 5 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501400004, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PD n° 0773501400004

Demandeur

PARIS PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773501400004 a été délivré le 5 juin 2014, pour un bâtiment situé 19-25 Avenue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est PARIS PIERRE.

Le terrain support du projet couvre 2 096 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH220, BH221, BH222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Surface du terrain

2 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH220 BH221 BH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 096 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS PIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403534852
SIRET: 40353485200013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: NEULLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773501400004
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19-25 Avenue Du General Leclerc à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PARIS PIERRE et autorisée le 5 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501400004, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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PD n°0773501400001 Autorisé

14 Rue Francois Coppee

Ozoir-la-Ferrière (77330)

31 mars 2014 218 m² foncier

PD n°0773501400003 Autorisé

10 Rue Montgolfier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

12 mai 2014 461 m² foncier

PD n°0773501400005 Autorisé

29 Avenue Du Marechal Gallien

Ozoir-la-Ferrière (77330)

12 mai 2014 948 m² foncier

PD n°0773501400007 Autorisé

31 Av Du General Leclerc

Ozoir-la-Ferrière (77330)

16 juin 2014 3 955 m² foncier FRANCE PIERRE 2

PD n°0773501400002 Autorisé

20-22 Rue Auguste Hudier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

18 juin 2014 1 608 m² foncier

PD n°0773501400008 Autorisé

31 Avenue Arluison

Ozoir-la-Ferrière (77330)

23 juin 2014 425 m² foncier

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