Permis de construire n° 0773372400007 à Noisiel pour 1 221 m² de logement, 28 Place Emile Menier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PC n° 0773372400007
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773372400007 a été délivré le 24 décembre 2024, pour un projet situé 28 Place Emile Menier. Le dossier a été déposé par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA77. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 41 m² | 1 180 m² | 8 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 447 m² |
| Locaux | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | -1 180 m² | 270 m² |
| Total | 1 684 m² | 41 m² | 1 180 m² | 8 m² | 1 180 m² | 33 m² | 1 717 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792751992
- SIRET
- 79275199200035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773372400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |