Permis de construire à Noisiel pour 1 717 m² de logement - 28 Place Emile Menier
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 24 décembre 2024 · Dossier PC n° 0773372400007 · Demandeur : HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773372400007, délivré le 24 décembre 2024 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Place Emile Menier, Noisiel (77186). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA77.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noisiel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 41 m² | 1 180 m² | 8 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 447 m² |
| Locaux | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total | 1 684 m² | 41 m² | 1 180 m² | 8 m² | 1 180 m² | 33 m² | 1 717 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773372400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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