Permis de construire Locaux N° 0773212500001

Permis de construire n° 0773212500001 à Mousseaux-lès-Bray pour 227 m² de locaux, 500 Rue De La Sucrerie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2025

Dossier PC n° 0773212500001

Demandeur

GUILL'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773212500001 a été délivré le 13 avril 2025 à Mousseaux-lès-Bray (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 500 Rue De La Sucrerie. La demande émane de GUILL'IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1458. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mousseaux-lès-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mousseaux-lès-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mousseaux-lès-Bray Code postal 77480 Identifiant INSEE 77321
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 21 m² 206 m² 0 m² 206 m² 21 m² 227 m²
Total 206 m² 21 m² 206 m² 0 m² 206 m² 21 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 21 m² 206 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 206 m² 21 m² 206 m² 0 m² 206 m² 21 m² 227 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILL'IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984304857
SIRET
98430485700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773212500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 500 Rue De La Sucrerie, à Mousseaux-lès-Bray (77480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GUILL'IMMO et accordée le 13 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773212500001, déposé en mairie de Mousseaux-lès-Bray.

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