Déclaration préalable Locaux N° 0773162300276

Déclaration préalable n° 0773162300276 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 20 m² de locaux, 7 Avenue Des Renardieres Ecuelles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier DP n° 0773162300276

Demandeur

VTM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773162300276 a été accordée le 26 décembre 2023, pour un projet situé 7 Avenue Des Renardieres Ecuelles. Le projet est porté par VTM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB516, ZB528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 319 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB516 ZB528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecuelles

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
Total 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VTM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889369120
SIRET
88936912000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNE (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773162300276
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Des Renardieres Ecuelles, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VTM et accordé le 26 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162300276, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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