Permis de construire Locaux N° 0773162100061

Permis de construire n° 0773162100061 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 803 m² de locaux, 36 38 Rue De La Pecherie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 0773162100061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 38 Rue De La Pecherie, le permis de construire n° 0773162100061 a été délivré le 5 avril 2022 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE61, AE62, AE63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE61 AE62 AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 828 m² 0 m² 803 m² 25 m² 803 m² -25 m² 803 m²
Total 828 m² 0 m² 803 m² 25 m² 803 m² -25 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 828 m² 0 m² 803 m² 25 m² 803 m² -25 m² 803 m²
dont Hôtels 828 m² 0 m² 803 m² 25 m² 803 m² -25 m² 803 m²
Total locaux 828 m² 0 m² 803 m² 25 m² 803 m² -25 m² 803 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773162100061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 38 Rue De La Pecherie, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162100061, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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