Permis de construire Mixte N° 0773162100045

Permis de construire n° 0773162100045 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 1 848 m² de logement et locaux, 1 Rue Claude Bernard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 0773162100045

Demandeur

SCCV LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773162100045 a été délivré le 2 mai 2022, pour un projet situé 1 Rue Claude Bernard. Le dossier a été déposé par SCCV LYS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 341 m² d'habitation et 507 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN178, AN179. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 338 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

1 848 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

1 848 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
10/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2025

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN178 AN179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Locaux 1 099 m² 507 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² -592 m² 507 m²
Total 1 099 m² 1 848 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 749 m² 1 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 099 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² -1 099 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total locaux 1 099 m² 507 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² -592 m² 507 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 6 4 1 - 21
- 47,6 % 28,6 % 19,0 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LYS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
915317150
SIRET
91531715000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773162100045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Claude Bernard, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LYS et accordée le 2 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 10 août 2022, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 341 m² d'habitation et 507 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162100045, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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