Permis de construire Logement N° 0773072400011

Permis de construire n° 0773072400011 à Montévrain pour 10 399 m² de logement, 21 Avenue Des Fresnes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 0773072400011

Demandeur

CHATELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773072400011 a été délivré le 28 mars 2025 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Avenue Des Fresnes. CHATELET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 230 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 183 T2 et 20 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C989P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

10 206 m²

Surface créée

10 399 m²

Variation nette

+10 399 m²

Surface totale après

10 399 m²

Logements créés

230

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C989P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 230 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 10 399 m² 0 m² 0 m² 10 399 m² 10 399 m²
Total 0 m² 0 m² 10 399 m² 0 m² 0 m² 10 399 m² 10 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 230
Logements collectifs 230
Collectifs hors résidence 230

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 183 20 - - - 230
11,7 % 79,6 % 8,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATELET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798008298
SIRET
79800829800035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 230 logements en collectif, pour 10 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 206 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Avenue Des Fresnes, à Montévrain (77144).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHATELET et accordé le 28 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 183 T2 et 20 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773072400011, déposé en mairie de Montévrain.

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