Permis de construire n° 0773072400010 à Montévrain pour 16 389 m² de logement et locaux, 21 avenue des Frenes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PC n° 0773072400010
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773072400010 a été délivré le 28 mars 2025 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 avenue des Frenes. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 249 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 120 des 249 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 16 063 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 925 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle C 989. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Frenes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 20 925 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 249 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 16 063 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 249 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 326 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 063 m² | 16 063 m² |
| Locaux | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total | 0 m² | 16 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 389 m² | 16 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 249 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 249 |
| Logements collectifs | 249 |
| Collectifs hors résidence | 249 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 63 | 112 | 42 | 5 | - | 249 |
| 10,8 % | 25,3 % | 45,0 % | 16,9 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
120 des 249 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 120 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES, une SAS basée à La Madeleine Cedex. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824309751
- SIRET
- 82430975100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 28/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Frenes à Montévrain (77144)
L’autre dossier recensé avenue des Frenes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.