Permis de construire Logement N° 03324318F0069

Permis de construire n° 03324318F0069 à Libourne pour 408 m² de logement, 40 Rue Orbe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 03324318F0069

Demandeur

CHATELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324318F0069 a été délivré le 24 octobre 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rue Orbe. CHATELET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO945. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 014 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 606 m² 30 m² 378 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 014 m²
Locaux 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² -378 m² 0 m²
Total 984 m² 30 m² 378 m² 0 m² 378 m² 30 m² 1 014 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATELET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798008298
SIRET
79800829800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324318F0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Orbe, à Libourne (33500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHATELET et accordée le 24 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324318F0069, déposé en mairie de Libourne.

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