Permis de construire Logement N° 03306321Z0438

Permis de construire n° 03306321Z0438 à Bordeaux pour 656 m² de logement, 46 rue de Turenne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 03306321Z0438

Demandeur

CHATELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306321Z0438, délivré le 9 février 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 rue de Turenne. Le marchand de biens CHATELET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 727 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 630 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle KV 250, KV 251. La voie, rue de Turenne, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

709 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2022
2
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV 250 KV 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 727 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 630 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 630 m² parmi les 633 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 686 m² à 709 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 633 m² 26 m² 630 m² 3 m² 630 m² 23 m² 656 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total 686 m² 26 m² 630 m² 3 m² 630 m² 23 m² 709 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 3 2 - - 10
10,0 % 40,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CHATELET, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CHATELET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798008298
SIRET
79800829800035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de CHATELET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0438
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 09/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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