Permis de construire n° 0773072400004 à Montévrain pour 605 m² de locaux, 1 impasse du Clos de Rose
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 0773072400004
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE RAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773072400004 a été délivré le 2 septembre 2024 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 impasse du Clos de Rose. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE RAISON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 151 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 895 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/11/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 41. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 895 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 454 m² à construire et 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² de commerce et activités de service, 69 m² de bureaux et 5 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 151 m² parmi les 1 921 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 330 m² de commerce et activités de service et 124 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 921 m² à 2 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 921 m² | 454 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 454 m² | 2 375 m² |
| Total | 1 921 m² | 454 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 454 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 513 m² | 330 m² | 74 m² | 0 m² | 77 m² | 327 m² | 1 840 m² |
| Autres activités | 408 m² | 124 m² | 77 m² | 0 m² | 74 m² | 127 m² | 535 m² |
| dont Bureaux | 183 m² | 124 m² | 22 m² | 0 m² | 69 m² | 77 m² | 260 m² |
| dont Entrepôt | 225 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 5 m² | 50 m² | 275 m² |
| Total locaux | 1 921 m² | 454 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 454 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE RAISON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chasseneuil-du-Poitou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE RAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348616061
- SIRET
- 34861606100043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)
Autres dossiers de COMPAGNIE FONCIERE RAISON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YA 41 à Montévrain (77144)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.