Déclaration préalable n° 0773072400059 à Montévrain pour 25 m² de logement, 1 rue Jules Hemet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 août 2024
Dossier DP n° 0773072400059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773072400059 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2024 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue Jules Hemet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 307 m², le programme représentait 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 705. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jules Hemet, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 307 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 25 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 179 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 25 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -15 m² | 164 m² |
| Total | 179 m² | 25 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -15 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072400059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 23/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Hemet à Montévrain (77144)
L’autre dossier recensé rue Jules Hemet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.