Déclaration préalable n° 0773072400072 à Montévrain pour 670 m² de locaux, chemin de Quincangrogne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier DP n° 0773072400072
Demandeur
LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 octobre 2024 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773072400072 porte sur un projet situé chemin de Quincangrogne. LE MOULIN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 670 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 789 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 243. La voie, chemin de Quincangrogne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 789 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 670 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 670 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 670 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² |
| Total | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² |
| Total locaux | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MOULIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Meaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880329735
- SIRET
- 88032973500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072400072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Quincangrogne à Montévrain (77144)
L’autre dossier recensé chemin de Quincangrogne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.