Déclaration préalable n° 0773072400072 à Montévrain pour 670 m² de locaux, Chemin De Quincangrogne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier DP n° 0773072400072
Demandeur
LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 octobre 2024 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773072400072 porte sur un projet situé Chemin De Quincangrogne. LE MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² |
| Total | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² |
| Total locaux | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880329735
- SIRET
- 88032973500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072400072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |