Permis de construire Locaux N° 05719323M0009

Permis de construire à Ennery pour 572 m² de locaux - Rue Andre Citroen

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 05719323M0009

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Cette page présente le permis de construire n° 05719323M0009, délivré le 12 février 2024 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Andre Citroen, Ennery (57365). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE RAISON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03236, 03238, 03473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 850 m²

Surface existante avant

2 834 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

3 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/02/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2024

Localisation du projet à Ennery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03236 03238 03473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 834 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 3 406 m²
Total 2 834 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 3 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m²
Entrepôt 2 410 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 2 982 m²
Total locaux 2 834 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 3 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348616061
SIRET
34861606100043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719323M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Citroen, Ennery (57365).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE RAISON et accordé le 12 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719323M0009, instruit par la commune de Ennery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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