Permis de construire Logement N° 0773072100015

Permis de construire n° 0773072100015 à Montévrain pour 149 m² de logement, 29 chemin des Gateaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 0773072100015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773072100015 a été délivré le 30 juin 2021 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 chemin des Gateaux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 746 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/04/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 1030. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Gateaux, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
27/04/2022
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 746 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉVRAIN (77144)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 27/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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