Permis de construire Logement N° 0772962200009

Permis de construire n° 0772962200009 à Moissy-Cramayel pour 91 m² de logement, Rue Du Vert Buisson - Lot D

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 0772962200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Vert Buisson - Lot D, le permis de construire n° 0772962200009 a été délivré le 26 décembre 2022 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1604. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vert Buisson - Lot D, à Moissy-Cramayel (77550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772962200009, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissy-Cramayel

Autres types d'autorisations à Moissy-Cramayel