Permis de construire Locaux N° 0772962100001

Permis de construire n° 0772962100001 à Moissy-Cramayel pour 912 m² de locaux, 213 Av Blaise Pascal

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 0772962100001

Demandeur

CASH MARKET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 213 Av Blaise Pascal, le permis de construire n° 0772962100001 a été délivré le 21 avril 2021 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par CASH MARKET.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 300 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

912 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 912 m²
Total 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 912 m²
Total locaux 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASH MARKET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888613833
SIRET
88861383300019
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 213 Av Blaise Pascal, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CASH MARKET et accordé le 21 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772962100001, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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