Permis de construire Logement N° 0772961600017

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 4 718 m² de logement - Av Rosenfeld

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 0772961600017

Demandeur

SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS MOISSY-CRAMAYEL

Cette page présente le permis de construire n° 0772961600017, délivré le 2 juin 2017 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Rosenfeld, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS MOISSY-CRAMAYEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 51 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 049 m²

Surface créée

4 718 m²

Variation nette

+4 718 m²

Surface totale après

4 718 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 718 m² 4 718 m²
Total 0 m² 4 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 718 m² 4 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 51 9 - - - 82
26,8 % 62,2 % 11,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS MOISSY-CRAMAYEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823998836
SIRET
82399883600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Rosenfeld, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS MOISSY-CRAMAYEL et accordé le 2 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 51 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961600017, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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