Permis de construire Logement N° 0772961600017

Permis de construire n° 0772961600017 à Moissy-Cramayel pour 4 718 m² de logement, Av Rosenfeld

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 0772961600017

Demandeur

SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS MOISSY-CRAMAYEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772961600017 a été délivré le 2 juin 2017, pour un projet situé Av Rosenfeld. La demande émane de SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS MOISSY-CRAMAYEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 51 T2 et 9 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM361. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 049 m²

Surface créée

4 718 m²

Variation nette

+4 718 m²

Surface totale après

4 718 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 718 m² 4 718 m²
Total 0 m² 4 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 718 m² 4 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 51 9 - - - 82
26,8 % 62,2 % 11,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS MOISSY-CRAMAYEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823998836
SIRET
82399883600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Rosenfeld, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS MOISSY-CRAMAYEL et accordé le 2 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 51 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772961600017, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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