Permis de construire n° 0772942500008 à Mitry-Mory pour 290 m² de logement, 24 Rue Danielle Casanova
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PC n° 0772942500008
Demandeur
SCI AKCAN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2025 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772942500008 porte sur un projet situé 24 Rue Danielle Casanova. La demande émane de SCI AKCAN IMMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AKCAN IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819591512
- SIRET
- 81959151200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772942500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |