Permis de construire Logement N° 0772942500034

Permis de construire à Mitry-Mory pour 3 817 m² de logement - 29 Rue Danielle Casanova Mitry Mory

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 0772942500034

Demandeur

GUISSET CONSEIL

Cette page présente le permis de construire n° 0772942500034, délivré le 30 décembre 2025 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Danielle Casanova Mitry Mory, Mitry-Mory (77290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUISSET CONSEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 280 m²

Surface existante avant

1 919 m²

Surface créée

3 817 m²

Variation nette

+1 898 m²

Surface totale après

3 817 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mitry Mory

Territoire administratif

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 518 m² 3 817 m² 0 m² 518 m² 0 m² 3 299 m² 3 817 m²
Locaux 1 401 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 919 m² 3 817 m² 0 m² 1 919 m² 0 m² 1 898 m² 3 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUISSET CONSEIL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788240141
SIRET
78824014100036
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
L ISLE-ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Danielle Casanova Mitry Mory, Mitry-Mory (77290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUISSET CONSEIL et accordé le 30 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772942500034, instruit par la commune de Mitry-Mory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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