Permis de construire Logement N° 0772942100066

Permis de construire n° 0772942100066 à Mitry-Mory pour 1 062 m² de logement, 136 Avenu Du Huit Mai 1945

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 février 2022

Dossier PC n° 0772942100066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772942100066 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2022, pour un projet situé 136 Avenu Du Huit Mai 1945.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN309, AN310, AN311. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 762 m²

Surface existante avant

4 236 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

4 453 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN309 AN310 AN311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 884 m² 240 m² 822 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 946 m²
Locaux 3 352 m² 0 m² 0 m² 23 m² 822 m² -845 m² 2 507 m²
Total 4 236 m² 240 m² 822 m² 23 m² 822 m² 217 m² 4 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 4 - - 13
- - 69,2 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITRY-MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942100066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 762 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 136 Avenu Du Huit Mai 1945, à Mitry-Mory (77290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772942100066, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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