Permis de construire Locaux N° 0772942500009

Permis de construire n° 0772942500009 à Mitry-Mory pour 366 m² de locaux, 9 Rue Paul Langevin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0772942500009

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772942500009 a été délivré le 1 juillet 2025, pour un projet situé 9 Rue Paul Langevin. REGION ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL105. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 000 m²

Surface existante avant

11 514 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

11 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m²
Locaux 10 509 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 10 875 m²
Total 11 514 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 11 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 509 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 10 875 m²
Total locaux 10 509 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 10 875 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 256 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900064
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Paul Langevin, à Mitry-Mory (77290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION ILE DE FRANCE et accordée le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772942500009, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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