Permis de construire Mixte N° 0772942400035

Permis de construire n° 0772942400035 à Mitry-Mory pour 1 775 m² de logement et locaux, 14 rue Jean Caille

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0772942400035

Demandeur

MITRY-MORY CAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772942400035 a été délivré le 22 juillet 2025 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 14 rue Jean Caille. La société de programme immobilier MITRY-MORY CAILLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 20 logements collectifs, après démolition des 247 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 583 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 290 m², soit 79 m² par logement. S'y ajoutent 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 9. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Caille, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

1 775 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

1 775 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
12/02/2026
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
12/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 247 m² existants et construit 1 775 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 583 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 106 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 247 m² à 1 775 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 1 583 m² 0 m² 106 m² 0 m² 1 477 m² 1 583 m²
Locaux 141 m² 192 m² 0 m² 141 m² 0 m² 51 m² 192 m²
Total 247 m² 1 775 m² 0 m² 247 m² 0 m² 1 528 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 192 m² 0 m² 141 m² 0 m² 51 m² 192 m²
Total locaux 141 m² 192 m² 0 m² 141 m² 0 m² 51 m² 192 m²

Autre résidence

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Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MITRY-MORY CAILLE, une SCCV basée à Lille.

Demandeur

MITRY-MORY CAILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938495678
SIRET
93849567800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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