Permis de construire Locaux N° 0772942400033

Permis de construire n° 0772942400033 à Mitry-Mory pour 49 m² de locaux, 6 rue Galilee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 mai 2025

Dossier PC n° 0772942400033

Demandeur

SH FRANCE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2025 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772942400033 porte sur un projet situé 6 rue Galilee. SH FRANCE AUVERGNE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 425 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 718, D 785, D 786. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Galilee, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 2 484 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 425 m²

Surface existante avant

2 435 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

2 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 718 D 785 D 786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 425 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 49 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 2 435 m² à 2 484 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 435 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 484 m²
Total 2 435 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 435 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 484 m²
dont Hôtels 2 435 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 484 m²
Total locaux 2 435 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SH FRANCE AUVERGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SH FRANCE AUVERGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440228708
SIRET
44022870800036
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 718, D 785, D 786 à Mitry-Mory (77290)

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