Permis de construire n° 0772942400033 à Mitry-Mory pour 49 m² de locaux, 6 rue Galilee
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 mai 2025
Dossier PC n° 0772942400033
Demandeur
SH FRANCE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2025 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772942400033 porte sur un projet situé 6 rue Galilee. SH FRANCE AUVERGNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 425 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 718, D 785, D 786. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Galilee, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 2 484 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 425 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 49 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 2 435 m² à 2 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 435 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 484 m² |
| Total | 2 435 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 435 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 484 m² |
| dont Hôtels | 2 435 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 484 m² |
| Total locaux | 2 435 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SH FRANCE AUVERGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SH FRANCE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440228708
- SIRET
- 44022870800036
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772942400033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 718, D 785, D 786 à Mitry-Mory (77290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Galilee à Mitry-Mory (77290)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Galilee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.