Permis de construire n° 0772942500058 à Mitry-Mory pour 59 m² de logement, 80 avenue Jean-Baptiste Clement
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 février 2026
Dossier PC n° 0772942500058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2026 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772942500058 porte sur un projet situé 80 avenue Jean-Baptiste Clement.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 495 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 98. Sur la même voie, avenue Jean-Baptiste Clement, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 495 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 59 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 189 m² |
| Total | 130 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITRY-MORY (77290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772942500058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean-Baptiste Clement à Mitry-Mory (77290)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean-Baptiste Clement depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.