Permis de construire n° 0772942100060 à Mitry-Mory pour 2 090 m² de logement, Rue Marcel Paul Zac De Maurepas Lot C
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 0772942100060
Demandeur
SNC LNC SCORPIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772942100060 a été délivré le 18 février 2022 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Marcel Paul Zac De Maurepas Lot C. Le dossier a été déposé par SNC LNC SCORPIUS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 090 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 8 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR100. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Maurepas Lot C
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 090 m² |
| Total | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 090 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 13 | 8 | 2 | - | 28 |
| - | 17,9 % | 46,4 % | 28,6 % | 7,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LNC SCORPIUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232140
- SIRET
- 89323214000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92773)
Autres dossiers de SNC LNC SCORPIUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772942100060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |