Permis de construire Logement N° 0772942100025

Permis de construire n° 0772942100025 à Mitry-Mory pour 4 172 m² de logement, Chemin Du Bout De La Ville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 0772942100025

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2021 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772942100025 porte sur un projet situé Chemin Du Bout De La Ville. DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 58 logements, dont 6 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 23 T3, 18 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR100. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 697 m²

Surface créée

4 172 m²

Variation nette

+4 172 m²

Surface totale après

4 172 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
04/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²
Total 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 6
Logements collectifs 52
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 23 18 6 - 58
- 19,0 % 39,7 % 31,0 % 10,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHEVILLY-LA RUE (94550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (6 individuels, 52 collectifs), pour 4 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 697 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Bout De La Ville, à Mitry-Mory (77290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 17 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2022, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 23 T3, 18 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772942100025, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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