Déclaration préalable Locaux N° 0772942200038

Déclaration préalable n° 0772942200038 à Mitry-Mory pour 87 m² de locaux, 17 Avenu De La Concorde

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier DP n° 0772942200038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772942200038, accordée le 18 mars 2022 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Avenu De La Concorde.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS253, AS254. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

801 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
18/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS253 AS254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 90 m²
Locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 177 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLIGNY EN MORVAN (58230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942200038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenu De La Concorde, à Mitry-Mory (77290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 18 juin 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772942200038, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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