Permis de construire Locaux N° 0772942100022

Permis de construire n° 0772942100022 à Mitry-Mory pour 35 m² de locaux, 9003 Rue Marcelin Berthelot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 0772942100022

Demandeur

AS 24

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772942100022 a été délivré le 24 juin 2021 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9003 Rue Marcelin Berthelot. Le demandeur déclaré est AS 24.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK548. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 43 m²
Total 8 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 43 m²
dont Industrie 8 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 43 m²
Total locaux 8 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347538043
SIRET
34753804302713
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44818)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9003 Rue Marcelin Berthelot, à Mitry-Mory (77290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AS 24 et accordée le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772942100022, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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