Permis de construire Logement N° 0772941400001

Permis de construire n° 0772941400001 à Mitry-Mory pour 4 870 m² de logement, Rue De Villeparisis- Rue L

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 0772941400001

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2014 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772941400001 porte sur un projet situé Rue De Villeparisis- Rue L. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 755 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 65 logements, dont 16 individuels et 49 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 33 T3, 18 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Ce dossier s'inscrit parmi les 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 755 m²

Surface créée

4 870 m²

Variation nette

+4 870 m²

Surface totale après

4 870 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/07/2017
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 870 m² 4 870 m²
Total 0 m² 4 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 870 m² 4 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 16
Logements collectifs 49
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 33 18 5 - 65
- 13,8 % 50,8 % 27,7 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277700019
SIRET
27770001900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
MELUN (77002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (16 individuels, 49 collectifs), pour 4 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 755 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Villeparisis- Rue L, à Mitry-Mory (77290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE et accordé le 22 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 33 T3, 18 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772941400001, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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