Retour aux permis de construire du Mesnil-Amelot

Permis de construire Locaux N° 0772912300001

Permis de construire n° 0772912300001 au Mesnil-Amelot pour 104 m² de locaux, Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Acacias, au Mesnil-Amelot (77990).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 21 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772912300001, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 0772912300001

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Acacias, le permis de construire n° 0772912300001 a été délivré le 21 mars 2023 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France). AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 614 m²

Surface existante avant

19 567 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

19 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 567 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	19 671 m²
Total	19 567 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	19 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 424 m²	0 m²	0 m²	1 424 m²
Équipements publics	9 084 m²	0 m²	0 m²	9 084 m²
Autres activités	9 059 m²	104 m²	104 m²	9 163 m²
dont Bureaux	6 595 m²	0 m²	0 m²	6 595 m²
dont Entrepôt	2 464 m²	104 m²	104 m²	2 568 m²
Total locaux	19 567 m²	104 m²	104 m²	19 671 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 337 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955

Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS

PC n°0910272610016 Autorisé

2 Rue Des Pistes

Nouvelle construction

22 juil. 2026

PC n°0910272610014 Autorisé

82 Rue Des Pistes

Transformation avec extension

10 juil. 2026

PC n°0914792520031 Commencé

Aéorogare Orly 1 & 2 0Hall 1A

Transformation sans extension

10 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772912300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Acacias, au Mesnil-Amelot (77990).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 21 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772912300001, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mesnil-Amelot

PC n°0772912200012 Locaux Terminé

Aeroport Paris Cdg-Termina

Le Mesnil-Amelot (77990)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 4 380 m² SDP AEROPORTS DE PARIS

PC n°0772912200011 Locaux Commencé

53 Rue De Claye

Le Mesnil-Amelot (77990)

Nouvelle construction

15 févr. 2023 1 739 m² SDP COMMUNE MAUREGARD

PC n°0772912200013 Locaux Commencé

64 Rue De Claye

Le Mesnil-Amelot (77990)

Extension sans transformation

15 févr. 2023 51 m² SDP COMMUNE MAUREGARD

PC n°0772912300002 Locaux Terminé

Rte De Service Du Terminal 2E Isthme Du Terminal 2E

Le Mesnil-Amelot (77990)

Nouvelle construction

07 avr. 2023 89 m² SDP AEROPORTS DE PARIS

DP n°0772912300006 Locaux Autorisé

Rue De La Chapelle

Le Mesnil-Amelot (77990)

Extension sans transformation

09 mai 2023 31 m² SDP COMMUNE MAUREGARD

PC n°0772912300004 Logement Commencé

Place De La Grande Cour

Le Mesnil-Amelot (77990)

Nouvelle construction

21 juin 2023 161 m² SDP COMMUNE MAUREGARD

Autres types d'autorisations au Mesnil-Amelot

Permis d'aménager au Mesnil-Amelot

1 autorisation

Permis de démolir au Mesnil-Amelot

18 autorisations