Permis de construire à Le Mesnil-Amelot pour 19 671 m² de locaux - Rue Des Acacias
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 21 mars 2023 · Dossier PC n° 0772912300001 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772912300001, délivré le 21 mars 2023 à Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Acacias, Le Mesnil-Amelot (77990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO6.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mesnil-Amelot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 567 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 19 671 m² |
| Total | 19 567 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 19 671 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 6 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 595 m² |
| Commerce | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² |
| Entrepôts | 2 464 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 568 m² |
| Services publics | 9 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 084 m² |
| Total locaux | 19 567 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 19 671 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772912300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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