Permis de démolir n° 0772911600003 au Mesnil-Amelot, Le Chapitre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2016
Dossier PD n° 0772911600003
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772911600003 a été délivré le 4 décembre 2016 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Le Chapitre. La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO6, NA4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés au Mesnil-Amelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Mesnil-Amelot
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800018
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772911600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |