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Permis de construire Locaux N° 0772912500006

Permis de construire n° 0772912500006 au Mesnil-Amelot pour 357 m² de locaux, Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 077 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Acacias, au Mesnil-Amelot (77990).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 6 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772912500006, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0772912500006

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772912500006, délivré le 6 février 2026 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Acacias. AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 077 m²

Surface existante avant

20 036 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

20 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 036 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	20 393 m²
Total	20 036 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	20 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 424 m²	0 m²	0 m²	1 424 m²
Équipements publics	9 449 m²	357 m²	357 m²	9 806 m²
Autres activités	9 163 m²	0 m²	0 m²	9 163 m²
dont Bureaux	6 595 m²	0 m²	0 m²	6 595 m²
dont Entrepôt	2 568 m²	0 m²	0 m²	2 568 m²
Total locaux	20 036 m²	357 m²	357 m²	20 393 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800000
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772912500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 077 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Acacias, au Mesnil-Amelot (77990).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 6 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772912500006, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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