Permis de construire Locaux N° 0772912200005

Permis de construire n° 0772912200005 au Mesnil-Amelot pour 482 m² de locaux, 5 Rue De Claye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 0772912200005

Demandeur

COMMUNE MAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Claye, le permis de construire n° 0772912200005 a été délivré le 3 juin 2022 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France). COMMUNE MAUREGARD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK724, AK725, AK726. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 779 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2023

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK724 AK725 AK726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
dont Bureaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MAUREGARD

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217702828
SIRET
21770282800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE MESNIL AMELOT (77990)

Autres dossiers de COMMUNE MAUREGARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772912200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De Claye, au Mesnil-Amelot (77990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE MAUREGARD et accordé le 3 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772912200005, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mesnil-Amelot

Autres types d'autorisations au Mesnil-Amelot