Permis de construire Mixte N° 0772912100001

Permis de construire à Le Mesnil-Amelot pour 479 m² de logement et locaux - 2 Rue De Claye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 0772912100001

Demandeur

COMMUNE MAUREGARD

Cette page présente le permis de construire n° 0772912100001, délivré le 10 juin 2021 à Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Claye, Le Mesnil-Amelot (77990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE MAUREGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 147 m² d'habitation et 332 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

988 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt
24/02/2022
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MAUREGARD

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217702828
SIRET
21770282800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE MESNIL AMELOT (77990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772912100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 24/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Claye, Le Mesnil-Amelot (77990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE MAUREGARD et accordé le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 147 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772912100001, instruit par la commune de Le Mesnil-Amelot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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