Permis de construire n° 0772912100004 au Mesnil-Amelot pour 113 m² de logement, 12 Rue De Guivry
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 0772912100004
Demandeur
GALERIE D'ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772912100004, délivré le 20 janvier 2022 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De Guivry. La demande émane de GALERIE D'ORIENT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL83. L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Mesnil-Amelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 65 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 199 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Total | 134 m² | 65 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 65 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALERIE D'ORIENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440368884
- SIRET
- 44036888400027
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772912100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 21/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |