Permis de construire n° 0772912200003 au Mesnil-Amelot pour 149 m² de logement, 24 Rue De Guivry
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 0772912200003
Demandeur
M2P
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De Guivry, le permis de construire n° 0772912200003 a été délivré le 27 juin 2022 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de M2P.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL101, AL102, AL104. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Amelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 304 m² |
| Total | 155 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 304 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819997289
- SIRET
- 81999728900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GERMIGNY L'EVEQUE (77910)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772912200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |