Permis de construire Locaux N° 0772882500032

Permis de construire n° 0772882500032 à Melun pour 411 m² de locaux, 6 Rue Joyeux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 0772882500032

Demandeur

GYNESIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772882500032 a été délivré le 5 février 2026 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Joyeux. Le dossier a été déposé par GYNESIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

411 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m²
Total 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Autres activités 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² -411 m² 0 m²
dont Entrepôt 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² -411 m² 0 m²
Total locaux 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GYNESIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942695149
SIRET
94269514900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Joyeux, à Melun (77000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GYNESIS et accordé le 5 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772882500032, déposé en mairie de Melun.

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