Permis de construire à Pietrosella pour 4 749 m² de logement et locaux - Orziolo
Corse-du-Sud (2A) , Corse
Autorisé le 28 août 2019 · Dossier PC n° 02A22819D0029 · Demandeur : HOTELS SERVICES INTERNATIONAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02A22819D0029, délivré le 28 août 2019 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Orziolo, Pietrosella (20166). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOTELS SERVICES INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 23 individuels et 8 collectifs, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 635 m² d'habitation et 4 114 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B137.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pietrosella
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 114 m² | 4 114 m² |
| Total | 0 m² | 4 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 749 m² | 4 749 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 847 m² | 3 847 m² |
| Bureaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Commerce | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 114 m² | 4 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 31 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A22819D0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a228 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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