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Permis de construire Mixte N° 02A22819D0029

Permis de construire n° 02A22819D0029 à Pietrosella pour 4 749 m² de logement et locaux, Orziolo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 4 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Orziolo, à Pietrosella (20166).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTELS SERVICES INTERNATIONAL ; la décision est intervenue le 28 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 août 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 635 m² d'habitation et 4 114 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A22819D0029, déposé en mairie de Pietrosella.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 28 août 2019

Dossier PC n° 02A22819D0029

Demandeur

HOTELS SERVICES INTERNATIONAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A22819D0029 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2019 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Orziolo. Le projet est porté par HOTELS SERVICES INTERNATIONAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 635 m² d'habitation et 4 114 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B137. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietrosella est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

4 749 m²

Variation nette

+4 749 m²

Surface totale après

4 749 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orziolo

Territoires administratifs

Commune: Pietrosella Code postal 20 16 Identifiant INSEE 2A228
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	635 m²	635 m²	635 m²
Locaux	4 114 m²	4 114 m²	4 114 m²
Total	4 749 m²	4 749 m²	4 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 875 m²	3 875 m²	3 875 m²
dont Hôtels	3 847 m²	3 847 m²	3 847 m²
Autres activités	239 m²	239 m²	239 m²
dont Bureaux	47 m²	47 m²	47 m²
dont Entrepôt	192 m²	192 m²	192 m²
Total locaux	4 114 m²	4 114 m²	4 114 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une projet mixte

31 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
En résidence	31

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTELS SERVICES INTERNATIONAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394615132
SIRET: 39461513200039
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: RUBELLES (77950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A22819D0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2A228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	28 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 4 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Orziolo, à Pietrosella (20166).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTELS SERVICES INTERNATIONAL ; la décision est intervenue le 28 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 août 2019).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 8 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 635 m² d'habitation et 4 114 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A22819D0029, déposé en mairie de Pietrosella.

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