Retour aux permis de construire de Melun

Permis de construire Locaux N° 0772881600020

Permis de construire à Melun pour 40 m² de locaux - 62 Rue Du Général De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue Du Général De Gaulle, Melun (77000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et accordé le 4 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881600020, instruit par la commune de Melun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 0772881600020

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772881600020, délivré le 4 novembre 2016 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 62 Rue Du Général De Gaulle, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 126 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

5 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 126 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	5 166 m²
Total	5 126 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	5 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 126 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	5 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 784967564
SIRET: 78496756400054
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772881600020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue Du Général De Gaulle, Melun (77000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et accordé le 4 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881600020, instruit par la commune de Melun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Melun

DP n°0772882600024 Logement Autorisé

13 Rue De Verdun

Melun (77000)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 245 m² SDP SCI GENC

PC n°0772882500040 Locaux Autorisé

36 Rue Saint-Barthélemy

Melun (77000)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 486 m² SDP ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN

PC n°0772882500033 Locaux Autorisé

36 Rue Saint Barthélémy

Melun (77000)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 555 m² SDP ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN

PC n°0772882600001 Logement Autorisé

364 Rue Georges Louis Buffon

Melun (77000)

Nouvelle construction

06 mars 2026 80 m² SDP

PC n°0772882500041 Logement Autorisé

34 Avenue De Meaux

Melun (77000)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 143 m² SDP

DP n°0772882500226 Logement Autorisé

4 Rue Notre Dame

Melun (77000)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 61 m² SDP SASKIA INVEST IMMO

Autres types d'autorisations à Melun

Permis d'aménager à Melun

20 autorisations

Permis de démolir à Melun

60 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Melun

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Melun

Autres types d'autorisations à Melun

Caractéristiques du projet