Permis de construire Locaux N° 0772881600025

Permis de construire n° 0772881600025 à Melun pour 237 m² de locaux, 89 Boule Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 0772881600025

Demandeur

L IMMOBILIERE DU PALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772881600025, délivré le 5 décembre 2016 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 89 Boule Aristide Briand. Le demandeur déclaré est L IMMOBILIERE DU PALAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 179 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

6 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 179 m² 171 m² 66 m² 0 m² 66 m² 171 m² 6 350 m²
Total 6 179 m² 171 m² 66 m² 0 m² 66 m² 171 m² 6 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 3 823 m²
Autres activités 2 290 m² 171 m² 66 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 527 m²
dont Bureaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
dont Entrepôt 2 233 m² 171 m² 66 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 470 m²
Total locaux 6 179 m² 171 m² 66 m² 0 m² 66 m² 171 m² 6 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE DU PALAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434193710
SIRET
43419371000044
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2001
Localisation
MELUN (77000)

Autres dossiers de L IMMOBILIERE DU PALAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Boule Aristide Briand, à Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L IMMOBILIERE DU PALAIS et accordée le 5 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881600025, déposé en mairie de Melun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Melun

Autres types d'autorisations à Melun